CGU – Tout Droit — Tout Droit

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site du parti politique Tout Droit.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par le parti politique Tout Droit. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Cadre juridique

Le site est soumis au droit français, notamment :

à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
au Code civil et au Code pénal ;
au Code de la propriété intellectuelle ;
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Objet du site

Le site a pour vocation d’informer le public sur les idées, les valeurs, le programme politique, les positions et les activités du parti Tout Droit. Il constitue un outil d’information et de communication politique dans le respect des principes démocratiques.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :

les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
toute atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
toute tentative d’intrusion, de détournement ou de perturbation du site ;
l’exploitation non autorisée des contenus du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

6. Formulaires et échanges

Les informations communiquées via les formulaires doivent être exactes et licites. L’éditeur se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes abusives ou contraires aux valeurs républicaines.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, des interruptions de service ou de l’utilisation des informations publiées.